PJLCommissionSénat

DLR5L17N51096

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Ratification de l'ordonnance adaptant la loi pour le plein emploi aux outre-mer

Le projet de loi vise à ratifier une ordonnance qui adapte les dispositions de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi aux départements et collectivités d'outre-mer. Cette adaptation permet de prendre en compte les spécificités économiques et sociales de ces territoires.

Mesures principales

Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi aux outre-mer
Prise en compte des spécificités économiques et sociales des territoires ultramarins

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.