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Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

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Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne

Le texte prévoit l'abrogation de la réforme du scrutin communal rural, adoptée en 2013. Cette abrogation vise à favoriser la participation des citoyens aux élections locales dans les communes rurales.

Mesures principales

  • Abrogation de la réforme du scrutin communal rural adoptée en 2013
  • Restitution du scrutin de liste à deux tours pour les communes rurales
  • Mise en place d'un seuil minimal de population pour l'application de cette mesure

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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