Deuxième rapport sur la décharge budgétaire 2022 pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II – Conseil européen et Conseil
Synthèse du document officiel
Deuxième rapport sur la décharge budgétaire 2022 pour le Conseil européen et le Conseil
Ce deuxième rapport, daté du 3 octobre 2024, est un document parlementaire préparatoire de la Commission du contrôle budgétaire. Il propose de refuser la décharge à la secrétaire générale du Conseil pour l’exécution du budget 2022 de la section II (Conseil européen et Conseil), en raison du manque de coopération persistante du Conseil avec le Parlement depuis 2009. Le rapport souligne que le Conseil a ignoré un questionnaire de 74 questions envoyé en septembre 2023 et n’a pas participé à une audition prévue en octobre 2023, contrairement aux autres institutions. Il constate que cette attitude empêche un contrôle démocratique approfondi et porte atteinte à la transparence. Le projet de résolution accompagnant le rapport exprime une vive désapprobation et invite le Conseil à reprendre les négociations pour améliorer la coopération interinstitutionnelle.
Mesures principales
- Le rapport propose de refuser la décharge à la secrétaire générale du Conseil pour l’exécution du budget 2022 de la section II (Conseil européen et Conseil).
- Le rapport constate que le Conseil a refusé de répondre à un questionnaire de 74 questions envoyé par le Parlement en septembre 2023 et n’a pas participé à l’audition du 25 octobre 2023, contrairement aux autres institutions.
- Le projet de résolution exprime une vive désapprobation face au manque de coopération du Conseil, qui empêche un contrôle démocratique approfondi et porte atteinte à la transparence.
- Le projet de résolution invite le Conseil à reprendre les négociations avec le Parlement pour améliorer la coopération interinstitutionnelle et garantir un contrôle démocratique approprié.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A10-0003/2024, daté du 2024-10-03. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2131(DEC)