Rapport parlementaire sur les activités du Médiateur européen en 2023 (21/11/2024)

Mesures principales

• Le rapport constate que le Médiateur européen a ouvert 398 enquêtes en 2023, dont 393 sur plainte et 5 d’initiative, avec une majorité concernant la Commission européenne (250 enquêtes, 62,81 %), suivie de l’EPSO (47 enquêtes, 11,81 %) et du Parlement européen (16 enquêtes, 4,02 %).
• Le rapport relève que les trois principaux thèmes des enquêtes clôturées en 2023 étaient la transparence et la responsabilité (34,2 %), la culture du service (21,5 %) et le recrutement (15,3 %).
• Le rapport note que la Médiatrice a constaté des retards systématiques de la Commission dans le traitement des demandes d’accès aux documents, avec 85 % des demandes confirmatives traitées hors délai, qualifiés de mauvaise administration.
• Le projet de résolution propose d’approuver le rapport annuel 2023 du Médiateur, de saluer son travail, et d’inviter la Commission à remédier aux retards dans le traitement des demandes d’accès aux documents, à respecter les délais du règlement (CE) n° 1049/2001, et à publier proactivement des documents pour renforcer la transparence.
• Le rapport indique que le taux d’acceptation des propositions du Médiateur par les institutions de l’Union s’élevait à 81 % en 2023.
• Le projet de résolution propose de demander à la Commission de garantir l’accès du public aux informations environnementales, conformément au droit de l’Union et à la convention d’Aarhus, et de promouvoir la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement.