Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Équateur pour la coopération Europol (2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Synthèse du document officiel
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Équateur pour la coopération Europol (2026)
Le document est une recommandation du Parlement européen, datée du 25 février 2026, relative à un projet de décision du Conseil visant à conclure un accord entre l'UE et l'Équateur. Cet accord a pour objet de renforcer la coopération entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme. Le projet propose d'approuver la conclusion de cet accord, qui permettrait notamment l'échange de données à caractère personnel, encadré par des garanties en matière de protection des données (droit d'accès, rectification, effacement, limitation). Le texte souligne l'importance de cette coopération pour contrer les réseaux criminels transnationaux, notamment dans le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent, tout en précisant que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis un avis favorable sur les garanties prévues.
Mesures principales
- Le projet propose d'approuver la conclusion de l'accord UE-Équateur sur la coopération entre Europol et les autorités équatoriennes pour lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.
- Le projet propose de charger la Présidente du Parlement de transmettre sa position au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres et de l'Équateur.
- L'accord autoriserait l'échange de données à caractère personnel entre Europol et l'Équateur, encadré par des principes de protection des données (droit d'accès, rectification, effacement, limitation) et des garanties validées par le CEPD.
- Le document constate que la coopération existante (arrangement de travail de 2023) est insuffisante pour lutter efficacement contre les réseaux criminels transnationaux, faute de possibilité d'échange de données personnelles.
- Le document souligne que l'Amérique latine, notamment l'Équateur, joue un rôle clé dans le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent vers l'UE.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A10-0028/2026, daté du 2026-02-25. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2025/0120(NLE)