Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Synthèse du document officiel
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2025)
Le document est une recommandation du Parlement européen, datée du 16 juillet 2025, préparée par la commission ITRE et le rapporteur Borys Budka. Il propose d’approuver le renouvellement pour cinq ans de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Inde, sans modification de son contenu. Le projet souligne l’importance stratégique de cet accord pour des domaines comme l’énergie propre, la santé, l’IA et le développement durable, ainsi que pour renforcer la compétitivité européenne via des financements conjoints et des échanges de chercheurs. Le texte précise que l’accord renouvelé ne crée pas de nouveaux droits ou obligations, mais prolonge le cadre existant. La recommandation charge également la Présidente du Parlement de transmettre cette position au Conseil, à la Commission et aux gouvernements concernés.
Mesures principales
- Le projet propose d’approuver le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde pour une durée de cinq ans.
- Le projet propose de charger la Présidente du Parlement de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et parlements des États membres et de l’Inde.
- Le rapport constate que le contenu de l’accord renouvelé sera identique à celui de l’accord actuel, sans création de nouveaux droits ou obligations.
- Le rapporteur estime que le renouvellement est dans l’intérêt de l’Union pour des domaines stratégiques comme l’énergie propre, la santé, l’IA et le développement durable.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A10-0145/2025, daté du 2025-07-16. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2025/0066(NLE)