Rapport du Parlement européen sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2025)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Synthèse du document officiel
Rapport du Parlement européen sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2025)
Le document est un rapport parlementaire (A10-0160/2025) daté du 10 septembre 2025, préparé par la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) avec Li Andersson comme rapporteure. Il accompagne un projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil (COM(2025)0230) relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. Le projet propose d’approuver la proposition de la Commission, d’inviter le Conseil à informer le Parlement en cas d’écart par rapport au texte approuvé, et de demander une nouvelle consultation si des modifications substantielles sont envisagées. Aucune disposition financière, condition ou limite n’est explicitement détaillée dans les paragraphes éligibles.
Mesures principales
- Le rapport est un document parlementaire de type RAPPORT, préparé par la commission EMPL, avec Li Andersson comme rapporteure.
- Le projet de résolution propose d’approuver la proposition de la Commission (COM(2025)0230) relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.
- Le projet propose d’inviter le Conseil à informer le Parlement s’il entend s’écarter du texte approuvé.
- Le projet propose de demander au Conseil de consulter à nouveau le Parlement en cas de modification substantielle du texte approuvé.
- Le projet charge la Présidente du Parlement de transmettre sa position au Conseil et à la Commission.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A10-0160/2025, daté du 2025-09-10. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2025/0154(NLE)