A9-0040/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Renforcer la transparence des données de marché
La proposition vise à renforcer la transparence des données de marché en modifiant le règlement (UE) nº 600/2014. Elle cherche à lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, à optimiser les obligations de négociation et à interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients.
Mesures principales
- Renforcement de la transparence des données de marché
- Lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication
- Optimisation des obligations de négociation
- Interdiction de la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0385(COD)