Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
A9-0050/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009
Déposé le30 mars 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Proposition de loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la couche d'ozone en réglementant l'utilisation de certaines substances qui contribuent à son appauvrissement. Elle prévoit notamment une liste actualisée de ces substances, des règles plus strictes pour leur utilisation et leur contrôle, ainsi que des mesures incitatives pour encourager le développement de alternatives moins nocives.
Mesures principales
- Actualisation de la liste des substances appauvrissant la couche d'ozone
- Règles renforcées pour l'utilisation et le contrôle de ces substances
- Mesures incitatives pour encourager le développement d'alternatives moins nocives
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0100(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 — Jessica Polfjärd - Provisional agreement - amendement 74Adopté56 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 — Jessica Polfjärd - Proposition de la CommissionAdopté65 pour · 0 contre