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A9-0416/2023

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Déposé le18 janvier 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments

Le rapport présente l'état d'application du règlement (CE) no 1924/2006 dans les États membres de l'Union européenne. Il examine également les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre de ce règlement.

Mesures principales

Analyse de l'état d'application du règlement dans chaque État membre
Identification des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre
Propositions d'amélioration de la réglementation

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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