Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
A9-0420/2023
Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030
Déposé le16 janvier 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial et son application dans l’agenda territorial européen 2030
Le rapport vise à évaluer la mise en œuvre du développement territorial en France et son alignement avec l'agenda territorial européen 2030. Il recommande des améliorations pour renforcer la cohérence entre les politiques territoriales nationales et européennes.
Mesures principales
- Évaluation de la mise en œuvre du développement territorial en France
- Recommandations pour renforcer la cohérence avec l'agenda territorial européen 2030
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2048(INI)