Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié T25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié T25
La proposition de résolution, déposée le 4 février 2026 par la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, concerne le projet de décision d’exécution de la Commission visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), y compris les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Le projet propose de s’opposer à ce renouvellement, estimant que la Commission excède ses compétences et que la décision n’est pas conforme au droit de l’Union, notamment au regard des objectifs de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement. Il souligne des lacunes dans l’évaluation des risques par l’EFSA, notamment l’absence d’études toxicologiques à long terme et l’absence de prise en compte des effets cumulés des herbicides comme le glufosinate, classé toxique pour la reproduction. Le projet demande à la Commission de retirer son projet et de ne pas renouveler l’autorisation, tout en l’invitant à réformer la procédure décisionnelle relative aux OGM.
Mesures principales
- Le projet propose de considérer que la décision d’exécution de la Commission excède ses compétences d’exécution prévues par le règlement (CE) n° 1829/2003.
- Le projet propose d’estimer que le projet de décision de la Commission n’est pas conforme au droit de l’Union, car incompatible avec l’objectif de protection élevée de la santé humaine, animale, de l’environnement et des consommateurs.
- Le projet propose de demander à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution.
- Le projet propose d’inviter la Commission à ne pas renouveler l’autorisation du maïs T25, en l’absence de preuves suffisantes sur ses effets à long terme sur la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé animale, conformément à l’approche « Une seule santé ».
- Le projet propose d’inviter la Commission à présenter une proposition législative pour réformer la procédure décisionnelle relative aux OGM, afin de répondre aux objections du Parlement et à l’absence de soutien des États membres.
- Le projet souligne que l’autorisation d’importation de produits contenant du maïs T25, tolérant au glufosinate (interdit dans l’UE), est incompatible avec les engagements internationaux de l’Union et crée des conditions de concurrence inégales pour les agriculteurs européens.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) B10-0106/2026, daté du 2026-02-04. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2026/2535(RSP)