Proposition de résolution du Parlement européen sur les environnements sans fumée et sans aérosols (20 novembre 2024)
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution du Parlement européen sur les environnements sans fumée et sans aérosols (20 novembre 2024)
La proposition de résolution, déposée le 20 novembre 2024 par Laurent Castillo au nom du groupe PPE, porte sur la recommandation du Conseil visant à renforcer les environnements sans fumée et sans aérosols. Le texte souligne les risques sanitaires du tabac et des produits émergents (cigarettes électroniques, tabac chauffé), notamment pour les groupes vulnérables, et rappelle l'objectif d'une « génération sans tabac » d'ici 2040. Il propose d'étendre les interdictions de fumer aux espaces extérieurs névralgiques (aires de jeux, transports publics, établissements de santé) et aux produits émettant des aérosols, tout en appelant à des recherches supplémentaires sur leurs effets. La Commission prévoit un soutien financier de 16 millions d'euros via le programme « L’UE pour la santé » et 80 millions via Horizon Europe. La proposition regrette l'absence d'analyse d'impact préalable et demande un suivi régulier de la mise en œuvre.
Mesures principales
- Le projet propose de réaffirmer l'objectif d'une « génération sans tabac » d'ici 2040, avec moins de 5 % de la population consommatrice de tabac, et souligne la nécessité d'intensifier les efforts pour l'atteindre.
- Le projet propose d'étendre les interdictions de fumer aux produits émergents (cigarettes électroniques, tabac chauffé) et aux espaces extérieurs névralgiques (aires de jeux, transports publics, établissements de santé), après évaluation des risques pour les non-fumeurs.
- Le projet propose de demander à la Commission et aux États membres de financer des recherches sur les risques liés à l'exposition secondaire aux aérosols et de renforcer la lutte contre les produits illégaux du marché noir.
- Le projet propose de regretter l'absence d'analyse d'impact préalable à la révision de la recommandation du Conseil et de demander un suivi régulier de sa mise en œuvre.
- Le projet mentionne un soutien financier de la Commission : 16 millions d'euros via le programme « L’UE pour la santé » et 80 millions via Horizon Europe pour la lutte contre le tabac et la nicotine.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) B10-0174/2024, daté du 2024-11-20. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/2911(RSP)