Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du soja OGM MON 87708 (14/11/2025)
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du soja OGM MON 87708 (14/11/2025)
La proposition de résolution, déposée le 14 novembre 2025 par la commission de l’environnement (ENVI), s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, tolérant au dicamba. Le texte constate que l’EFSA a rendu un avis favorable en 2025, mais critique son insuffisance sur les effets cumulatifs, les risques sanitaires indirects et les impacts écologiques à long terme du dicamba. Il souligne que le soja MON 87708 est associé à des risques pour la biodiversité, les sols et les écosystèmes, ainsi qu’à des conflits socio-économiques dans les pays exportateurs. La proposition demande à la Commission de retirer son projet, de ne pas renouveler l’autorisation, et de réformer la procédure décisionnelle sur les OGM pour répondre aux objections récurrentes du Parlement.
Mesures principales
- Le projet propose de considérer que la décision de la Commission excède ses compétences d’exécution au regard du règlement (CE) n° 1829/2003.
- Le projet propose d’estimer que le projet de décision est incompatible avec l’objectif du règlement (CE) n° 1829/2003, notamment en raison du non-respect du principe de précaution et de la protection de la santé humaine, animale et de l’environnement.
- Le projet propose de demander à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution.
- Le projet propose d’inviter la Commission à ne pas renouveler l’autorisation du soja MON 87708 en raison des risques liés au dicamba, des impacts environnementaux et de l’insuffisance des preuves à long terme, conformément à l’approche « Une seule santé ».
- Le projet propose d’inviter la Commission à présenter une proposition législative pour réformer la procédure décisionnelle relative aux OGM, afin de répondre aux objections récurrentes du Parlement et à l’absence de majorité qualifiée parmi les États membres.
- Le projet constate que l’avis de l’EFSA (2025) n’a pas suffisamment pris en compte les effets cumulatifs, les risques sanitaires indirects ou les conséquences écologiques à long terme du dicamba.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) B10-0493/2025, daté du 2025-11-14. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2025/2896(RSP)