Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
B9-0057/2024
Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products
Déposé le17 janvier 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits
Le texte prévoit l'ajout du thiacloprid à la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne, avec un niveau maximal de résidu autorisé dans ou sur certains produits. Cette modification vise à harmoniser les pratiques agricoles et à garantir la sécurité des denrées alimentaires.
Mesures principales
- Ajout du thiacloprid à la liste des substances actives autorisées dans l'UE
- Définition des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans ou sur certains produits
- Harmonisation des pratiques agricoles et garantie de la sécurité des denrées alimentaires
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/3005(RPS)