Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
B9-0488/2023
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits
Déposé le14 décembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Modification des limites de résidus de fipronil dans les produits
Le texte prévoit une modification des annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 pour réduire les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits. Cette mesure vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Mesures principales
- Réduction des limites maximales de résidus de fipronil dans les produits
- Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2945(RPS)