Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
B9-0499/2023
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
Déposé le14 décembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcement du contrôle de Frontex
La résolution demande un renforcement du contrôle démocratique et indépendant de l'agence Frontex, suite à une enquête sur ses activités. Elle préconise des mesures pour améliorer la transparence et le respect des droits fondamentaux.
Mesures principales
- Création d'un groupe de contrôle parlementaire spécifique pour Frontex
- Évaluation indépendante annuelle des activités de l'agence
- Amélioration de la transparence dans les opérations de sauvetage en mer
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2729(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — § 13/6Adopté37 pour · 26 contre
- Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — § 13/2Adopté37 pour · 26 contre
- Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — considérant Q - amendement 11Rejeté20 pour · 29 contre
- Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — après le considérant H - amendement 2Rejeté27 pour · 37 contre
- Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — après le § 17 - amendement 12Rejeté20 pour · 43 contre
- Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — proposition de résolution (text ensemble du texte)Adopté37 pour · 26 contre