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Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba (18 septembre 2024)

Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba

Premier scrutin recensé19 septembre 2024
Document officielConsulter la source

Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba (18 septembre 2024)

La proposition de résolution commune, déposée le 18 septembre 2024, dénonce la situation de José Daniel Ferrer García, défenseur des droits de l’homme et opposant politique cubain, détenu arbitrairement depuis juillet 2021, puis isolé et détenu au secret depuis août 2021 et mars 2023 respectivement. Le texte constate que le régime cubain le soumet à des conditions de détention inhumaines, sans accès à des soins médicaux ni à une alimentation adéquate, et que sa famille est privée d’informations sur son état de santé. Il souligne également la détérioration générale des droits de l’homme à Cuba, avec plus d’un millier de prisonniers politiques, dont des mineurs. La proposition demande la libération immédiate et sans condition de Ferrer García et de tous les prisonniers politiques, la fin de la répression, et l’application de sanctions ciblées via le régime mondial de sanctions de l’UE (loi Magnitsky). Elle appelle aussi à un dialogue national pour la démocratisation du pays.

Mesures principales

  • Le projet propose de demander la libération immédiate et sans condition de José Daniel Ferrer García et de tous les prisonniers politiques détenus pour des motifs politiques à Cuba.
  • Le projet propose de condamner les violations systématiques des droits de l’homme à Cuba, notamment la répression des manifestants, dissidents, dirigeants religieux et militants des droits de l’homme.
  • Le projet propose de condamner la torture et les traitements inhumains infligés à José Daniel Ferrer García et aux autres prisonniers politiques, et de demander l’accès des familles et des soins médicaux pour les victimes.
  • Le projet propose d’appeler le Conseil de l’UE à appliquer le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky) contre les responsables des violations à Cuba.
  • Le projet propose de réaffirmer la possibilité de suspendre l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba en raison des violations persistantes des droits de l’homme par le régime cubain.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0022/2024, daté du 2024-09-18. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2024/2805(RSP)

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