Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation au Venezuela (18/09/2024)
Résolution sur la situation au Venezuela
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation au Venezuela (18/09/2024)
La proposition de résolution commune, déposée le 18 septembre 2024 par plusieurs groupes politiques (PPE, PfE, ECR), constate que l’élection présidentielle vénézuélienne du 28 juillet 2024 a été entachée de fraudes et d’irrégularités, selon les rapports des Nations unies et du Carter Center. Le projet propose de reconnaître Edmundo González Urrutia comme président légitime, élu avec 67,08 % des voix selon les feuilles de dépouillement obtenues par l’opposition. Il condamne la répression du régime Maduro, exige la libération des prisonniers politiques, y compris des ressortissants de l’UE, et demande le rétablissement des sanctions contre le CNE et l’extension des mesures ciblées contre Maduro et son entourage. Le texte appelle aussi à soutenir les enquêtes de la CPI et à renouveler le mandat de la mission d’établissement des faits de l’ONU. Aucune disposition financière n’est mentionnée.
Mesures principales
- Le projet propose de reconnaître Edmundo González Urrutia comme président légitime du Venezuela et María Corina Machado comme cheffe de file des forces démocratiques, en se fondant sur les feuilles de dépouillement obtenues par l’opposition (67,08 % des voix).
- Le projet propose de condamner la fraude électorale orchestrée par le CNE, contrôlé par le régime, et son refus de publier les feuilles de dépouillement, rendant impossible la vérification des résultats.
- Le projet propose d’exiger la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, y compris les ressortissants étrangers et de l’UE, et de mettre fin aux violations systématiques des droits de l’homme.
- Le projet propose de demander le rétablissement des sanctions contre les membres du CNE et l’extension des sanctions ciblées contre Nicolás Maduro, son entourage et les responsables de violations des droits de l’homme.
- Le projet propose de soutenir les enquêtes de la CPI et de la mission internationale indépendante de l’ONU sur les crimes et actes de répression au Venezuela, et de renouveler le mandat de cette mission.
- Le projet propose d’inviter l’Union et ses États membres à reconnaître Edmundo González Urrutia comme président légitime et à faciliter sa prise de fonction le 10 janvier 2025.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0023/2024, daté du 2024-09-18. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/2810(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- RC-B10-0023/2024 – § 10Élus suivis : 74 pour · 0 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 1Élus suivis : 11 pour · 52 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 1 – Am 2Élus suivis : 51 pour · 14 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 3 – Am 3Élus suivis : 50 pour · 14 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 8Élus suivis : 74 pour · 0 contre
- RC-B10-0023/2024 – Motion for a resolution (as a whole)Élus suivis : 36 pour · 13 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 6Élus suivis : 75 pour · 0 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 7Élus suivis : 65 pour · 0 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 11 – Am 4Élus suivis : 58 pour · 8 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 9Élus suivis : 48 pour · 26 contre
- RC-B10-0023/2024 – § 2Élus suivis : 10 pour · 57 contre