Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le recul démocratique en Géorgie (2024-10-08)

Mesures principales

• Le projet propose de condamner l’adoption de la loi sur la transparence de l’influence étrangère, de la loi sur la protection des valeurs familiales et des mineurs, et des modifications du code électoral, jugées antidémocratiques et contraires aux valeurs de l’UE.
• Le projet propose de geler les fonds de l’UE versés au gouvernement géorgien jusqu’à l’abrogation des lois controversées et d’imposer des conditions strictes pour tout futur financement.
• Le projet propose d’exiger des enquêtes sur les brutalités policières contre les manifestants pacifiques et de demander des sanctions contre les responsables du recul démocratique, notamment Bidzina Ivanichvili.
• Le projet propose de rappeler aux autorités géorgiennes l’obligation de respecter les normes électorales internationales pour les législatives d’octobre 2024, en garantissant un processus transparent, libre et équitable.
• Le projet propose de condamner les discours de haine et les intimidations contre l’opposition, la société civile et les médias indépendants, et de demander leur cessation immédiate.
• Le projet propose d’appeler la Géorgie à s’aligner sur la politique étrangère de l’UE, notamment en imposant des sanctions à la Russie et en évitant le contournement des sanctions européennes.