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Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation dans le nord-est de la Syrie (11 février 2026)

Résolution sur la situation dans le nord-est de la Syrie, la violence à l’encontre des civils et la nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable

Premier scrutin recensé12 février 2026
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Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation dans le nord-est de la Syrie (11 février 2026)

La proposition de résolution commune, déposée le 11 février 2026 par plusieurs groupes politiques du Parlement européen, aborde la crise humanitaire et sécuritaire dans le nord-est de la Syrie. Le texte constate une escalade des violences impliquant les forces gouvernementales syriennes, les Forces démocratiques de Syrie (FDS) et des acteurs extérieurs comme la Turquie, entraînant des déplacements massifs (148 000 civils), des dégâts aux infrastructures et des violations graves du droit international humanitaire, notamment contre la communauté kurde. Il souligne un accord récent entre les FDS et le gouvernement syrien pour un cessez-le-feu fragile, incluant l'intégration progressive des FDS dans les structures étatiques et le transfert du contrôle des prisons et des gisements pétroliers. Le projet propose de condamner les violences, d'exiger des enquêtes sur les crimes, de garantir un accès humanitaire permanent, et de conditionner l'aide de l'UE (620 millions d'euros pour 2026-2027) à des progrès vérifiables en matière de droits de l'homme et de protection des civils. Il demande aussi à la Turquie de cesser son intervention militaire et à la communauté internationale de sécuriser les prisonniers de Daech.

Mesures principales

  • Le projet propose de condamner les violences contre les civils, y compris les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et les dégâts aux infrastructures, et demande des enquêtes rapides sur les crimes signalés, notamment ceux commis contre la communauté kurde.
  • Le projet propose d'exiger des couloirs humanitaires permanents et sûrs pour les zones assiégées du nord-est de la Syrie, comme Kobané, et d'accroître l'aide humanitaire de l'UE, en ciblant les femmes, les filles et les organisations de la société civile.
  • Le projet propose de saluer l'accord récent entre les FDS et le gouvernement syrien pour un cessez-le-feu, incluant l'intégration des FDS dans les ministères de la défense et de l'intérieur, et le transfert du contrôle des prisons et des gisements pétroliers au gouvernement.
  • Le projet propose de demander à la Turquie de cesser son intervention militaire dans le nord-est de la Syrie et de s'abstenir de toute action susceptible de rompre le cessez-le-feu ou de nuire à la protection des civils.
  • Le projet propose de conditionner l'aide financière de l'UE (620 millions d'euros pour 2026-2027) à des progrès tangibles en matière de protection des civils, de respect des accords de cessez-le-feu et des droits de l'homme.
  • Le projet propose de demander à la communauté internationale de sécuriser les prisonniers de Daech et les camps, en soulignant les risques liés à leur évasion et à leur transfert progressif vers l'Iraq, et d'appeler à des garanties pour éviter leur libération sans surveillance.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0114/2026, daté du 2026-02-11. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2026/2602(RSP)

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