Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan (cas de Temirlan Sultanbekov) - 18 décembre 2024
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan (cas de Temirlan Sultanbekov) - 18 décembre 2024
La proposition de résolution commune, déposée le 18 décembre 2024, exprime la préoccupation du Parlement européen face à la détérioration des droits de l’homme et des normes démocratiques au Kirghizstan. Elle souligne l’arrestation de Temirlan Sultanbekov, dirigeant du parti social-démocrate (SDK), et d’autres responsables, détenus jusqu’au 13 janvier 2025 pour des allégations d’achat de voix, fondées sur un enregistrement audio dont la recevabilité est contestée. Le texte constate aussi la répression des médias indépendants et l’utilisation du système judiciaire contre l’opposition. La proposition propose de demander la libération immédiate de Sultanbekov et des autres détenus, la fin des intimidations envers l’opposition et les médias, ainsi que le respect des engagements du Kirghizstan en matière de droits de l’homme, notamment dans le cadre de l’APCR avec l’UE.
Mesures principales
- Le projet constate l’arrestation de Temirlan Sultanbekov et d’autres responsables du SDK jusqu’au 13 janvier 2025, sur la base d’allégations d’achat de voix reposant sur un enregistrement audio contesté, ainsi que la détérioration de leur état de santé.
- Le projet constate la détérioration des normes démocratiques et des droits de l’homme au Kirghizstan, incluant la répression des médias indépendants et l’utilisation du système judiciaire contre l’opposition.
- Le projet propose de demander aux autorités kirghizes de libérer immédiatement Temirlan Sultanbekov et les autres responsables du SDK, et de garantir leur droit à un procès équitable ainsi que leur sécurité.
- Le projet propose d’exhorter le gouvernement kirghize à cesser les intimidations contre l’opposition et les médias, et à abandonner les poursuites contre des défenseurs des droits de l’homme et journalistes cités.
- Le projet propose d’inviter les autorités kirghizes à respecter les droits de l’homme et les normes démocratiques conformément à l’APCR et au système de préférences généralisées plus.
- Le projet propose de charger la Présidente du Parlement de transmettre la résolution aux institutions de l’UE, aux États membres, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et aux autorités kirghizes.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0222/2024, daté du 2024-12-18. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/2993(RSP)