Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran (18 juin 2025)

Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran

Premier scrutin recensé19 juin 2025
Document officielConsulter la source

Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran (18 juin 2025)

La proposition de résolution commune, déposée le 18 juin 2025, aborde le cas d’Ahmadreza Jalali, ressortissant suédo-iranien, arrêté en 2016 en Iran et condamné à mort en 2017 pour espionnage après un procès inéquitable fondé sur des aveux obtenus sous la torture. Le document constate que sa santé s’est gravement détériorée en détention, avec un refus d’accès à des soins médicaux adéquats, et que l’Iran menace de l’exécuter. Il souligne également une hausse des exécutions en Iran (972 en 2024, +14 % par rapport à 2023) et un schéma systématique de détentions illégales et de diplomatie des otages. Le projet propose de demander la libération immédiate de Jalali et de tous les prisonniers politiques, un moratoire sur les exécutions, l’abolition de la peine de mort, ainsi que l’accès aux soins médicaux et à une défense juridique pour Jalali. Il recommande aussi des mesures diplomatiques et des sanctions ciblées contre l’Iran, notamment l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.

Mesures principales

  • Le projet propose de demander à l’Iran la libération immédiate d’Ahmadreza Jalali et de tous les prisonniers politiques, ainsi qu’un moratoire sur les exécutions et l’abolition de la peine de mort.
  • Le projet propose de condamner le procès inéquitable d’Ahmadreza Jalali, fondé sur des aveux extorqués sous la torture, et son traitement brutal en détention.
  • Le projet propose d’exiger que l’Iran accorde à Ahmadreza Jalali un accès immédiat aux soins médicaux spécialisés, une représentation juridique et des contacts réguliers avec sa famille.
  • Le projet propose de demander aux États membres et au Service européen pour l’action extérieure d’intensifier les efforts diplomatiques et d’adopter des mesures ciblées contre l’Iran pour sa diplomatie des otages.
  • Le projet propose de demander au Conseil d’ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes et d’étendre les sanctions de l’UE aux personnes impliquées dans la détention d’Européens et les violations des droits de l’homme.
  • Le projet constate une hausse des exécutions en Iran (972 en 2024, +14 % par rapport à 2023) et un schéma systématique de détentions illégales et de diplomatie des otages.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0284/2025, daté du 2025-06-18. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2025/2753(RSP)

Scrutins liés à ce texte