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Proposition de résolution commune sur la position de l’UE pour une paix juste et durable en Ukraine (25/11/2025)

Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine

Premier scrutin recensé27 novembre 2025
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Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune sur la position de l’UE pour une paix juste et durable en Ukraine (25/11/2025)

Cette proposition de résolution commune, déposée le 25 novembre 2025 par plusieurs groupes politiques du Parlement européen, vise à définir la position de l’Union européenne sur un plan de paix pour l’Ukraine. Le texte souligne que l’objectif reste une paix juste et durable, fondée sur le droit international, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il propose que l’UE et ses États membres assument davantage de responsabilités pour la sécurité européenne, soutiennent sans faille l’Ukraine et s’engagent activement dans les négociations. La résolution insiste sur des garanties de sécurité solides pour l’Ukraine, équivalentes à l’article 5 de l’OTAN, et demande que la Russie indemnise pleinement l’Ukraine pour les dommages causés. Elle recommande également l’adoption d’un « prêt de réparation » garanti par les avoirs russes gelés, le maintien des sanctions jusqu’à la conclusion d’un accord de paix, et le déploiement d’une mission internationale de maintien de la paix sous mandat de l’ONU.

Mesures principales

  • Le projet propose que l’UE et ses États membres assument davantage de responsabilités pour la sécurité européenne, soutiennent sans faille l’Ukraine et s’engagent activement en faveur d’une paix durable, en soulignant que nulle décision ne saurait être prise sans l’Ukraine.
  • Le projet demande que toute stratégie européenne pour la paix repose sur le droit international, préserve la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et soit acceptable pour l’Ukraine et sa population.
  • Le projet propose qu’un accord de paix doive inclure des garanties de sécurité crédibles pour l’Ukraine, équivalentes à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, et que l’Ukraine conserve la liberté de choisir ses alliances sans veto russe.
  • Le projet exige que la Russie indemnise pleinement l’Ukraine pour tous les dommages matériels et immatériels, garantisse la responsabilité pour les crimes de guerre, et assure le retour des prisonniers, détenus civils et enfants enlevés, ainsi que le retrait des forces russes.
  • Le projet demande aux États membres d’adopter un « prêt de réparation » garanti par les avoirs russes gelés, sans négociation sur leur utilisation future sans la participation de l’UE.
  • Le projet insiste sur le maintien des sanctions contre la Russie jusqu’à la conclusion et la mise en œuvre d’un accord de paix, et propose de nouvelles sanctions en cas de refus de négociations sérieuses.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0545/2025, daté du 2025-11-25. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2025/3001(RSP)

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