Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France
Pour un féminisme universel
Bilan et perspectives de l'espace Schengen : enjeux et défis pour l'avenir
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier
Profession d'infirmier
Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Amélioration du suivi et de l'efficacité des aides publiques aux entreprises pour l'emploi local.
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Proposition de loi visant à accélérer le retrait des contenus pédopornographiques en ligne
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi constitutionnelle visant à redéfinir les fonctions du Premier ministre
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Transposition du protocole de l'OMS contre le commerce illicite du tabac en droit français
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de loi pour évaluer l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique et adapter la réglementation.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Visite médicale obligatoire pour les enseignants après 20 ans d'exercice
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé