Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi pour renforcer la réponse européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Proposition de loi visant à interdire l'euro numérique de banque centrale et à promouvoir les stablecoins et crypto-actifs.
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Rapport sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Proposition de loi visant à protéger l'épargne publique et privée
Définanciarisation de la dette publique
Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Bilan et perspectives du New Deal mobile : couverture et performance des réseaux mobiles.
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Réduction des dépenses publiques pour l'apprentissage depuis 2022
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et protéger les vins AOC
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.
Institution de funérailles républicaines
Affichage obligatoire du détail des taxes sur les carburants à la pompe
visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Précisions sur l'obtention d'un permis de construire pour un locataire
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres