Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Proposition visant à mieux cibler l'utilisation de l'épargne du Livret A vers le logement social et la transition écologique.
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Traçabilité du tabac importé ou en transit en France via un numéro d'identification unique.
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition pour une contribution universelle finançant la prospérité partagée
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Faciliter la suspension temporaire des maires et élus intercommunaux en cas de crise
Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Soutien aux familles monoparentales pour réduire la précarité
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Institution d'une journée nationale d'hommage aux soignants et victimes du Covid-19
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition pour introduire une part de capitalisation dans le système de retraite français
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Amélioration de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Proposition d'interdiction de la neige artificielle décorative en microplastiques
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Renforcement des contrôles sur les investissements étrangers
Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
Proposition pour maintenir une réglementation stricte sur les nouvelles techniques génomiques en agriculture.
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Libération immédiate de Boualem Sansal
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour les enfants
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Rapport parlementaire sur le maintien de l'ordre à Sainte-Soline (25 mars 2023)
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres