Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier
Profession d'infirmier
Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de loi visant à interdire les contenus et discours anti-républicains en ligne.
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Favoriser la parité et la représentation des jeunes agriculteurs dans les chambres d'agriculture
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Rétablissement du droit commun de la prescription acquisitive dans certains territoires d'outre-mer
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Amélioration du suivi et de l'efficacité des aides publiques aux entreprises pour l'emploi local.
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Proposition de loi visant à accélérer le retrait des contenus pédopornographiques en ligne
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi constitutionnelle visant à redéfinir les fonctions du Premier ministre
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Proposition pour financer la défense européenne en conciliant sécurité, transition écologique et contribution des hauts revenus.
Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Transposition du protocole de l'OMS contre le commerce illicite du tabac en droit français
La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de loi pour évaluer l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique et adapter la réglementation.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Visite médicale obligatoire pour les enseignants après 20 ans d'exercice
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Faciliter la réquisition de logements vacants par le juge pour faire respecter le droit au logement.
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres