Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Évaluation des mesures de police en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Rapport sur la mise en œuvre d'une nouvelle fonction stratégique d'influence pour l'État.
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Proposition pour un étiquetage nutritionnel obligatoire et une taxe sur les boissons sucrées
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Suppression des seuils de participation aux frais d'état civil pour les petites communes avec hôpital
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Simplification de l'accès à la profession de médecin pour les diplômés britanniques d'avant le Brexit
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Plan de développement et d'amélioration pour Marseille et son territoire
Marseille en grand
Moratoire de 3 ans sur les fermetures de classes en primaire pour éviter la désertification rurale
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi pour simplifier les élections et l'examen des lois organiques
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Mesures d'urgence sociale et fiscale : revalorisation de la prime d'activité, suppression de la taxe d'habitation.
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier en France
Lutter contre le gaspillage immobilier
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Proposition de loi visant à interdire l'exhibition de symboles de haine dans l'espace public
Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Interdiction des expulsions locatives pendant l'été pour protéger les ménages vulnérables
Instaurer une trêve estivale des expulsions
Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers.
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres