Dossiers législatifs

Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Restaurer l'autorité de l'État

Restaurer l’autorité de l'État

Renforcement du rôle des élus locaux dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Analyse des défaillances publiques face aux licenciements

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

Mission d'information sur les congés parentaux

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition de loi pour un développement durable des territoires

Favoriser de développement durable des territoires

Soutien pour l'inscription de la volaille de Bresse au patrimoine mondial de l'UNESCO

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Analyse des coûts et bénéfices de l'immigration en France : rapport de la Cour des comptes

Le coût de l’immigration

Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Abrogation du titre de séjour pour soins

Abroger le titre de séjour pour soins

Renforcement de la protection des locataires de baux professionnels et diversification de l'offre locative.

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative

Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques en milieu carcéral

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres