Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Prioriser et améliorer l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire français.
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Régulation des dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Proposition de loi visant à dénoncer l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner Israël.
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Pour une aide effective à la population civile afghane
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Amélioration du contrôle et de la gestion financière des organismes publics
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Création d'une pension alimentaire garantie pour les familles monoparentales
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi visant à établir une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Suppression de l'envoi postal de propagande électorale pour les Français de l'étranger aux législatives.
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi pour renforcer les contrôles des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière.
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Amélioration de la protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amélioration de la réponse pénale face aux viols : définition, prescription et protection des victimes
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Nationalisation des sites de production sidérurgique en France
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres