Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Transparence des aides publiques aux entreprises : publication des bénéficiaires et montants
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Renforcer la prévention des violences et le contrôle dans les écoles
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Réunion de la Haute Cour pour une procédure de destitution du Président
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Prolongation de l'exonération des cotisations sur les pourboires pour 2 ans
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Suppression du cumul des mandats pour les communes de moins de 100 000 habitants
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Proposition visant à ouvrir les archives et créer un comité d'experts sur les tueries ouvrières de 1948 et 1974 en Martinique
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français
Projet de loi de finances pour 2026
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France