Dossiers législatifs

Soutien à la défense du Danemark et du Groenland

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Analyse de l'influence française postcoloniale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Proposition d'abrogation du délit d'association de malfaiteurs

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Élargissement de l'indemnisation Dépakine aux pères exposés au valproate de sodium

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité pour les familles avec un nouveau-né

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Lutte contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Clarification et contrôle des conditions d'ouverture du feu par la police nationale

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Exigences d'importation pour aligner les normes de production étrangères sur celles de l'UE

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Clarification des activités des bénéficiaires du RSA

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Référendum sur l'immigration : organisation et cadre juridique

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Proposition de loi visant à renforcer la lutte européenne contre les atteintes aux valeurs de l'UE

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France