Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires
Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique
Créer un titre-sport santé
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Durcissement des peines pour le trafic de médicaments
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France