Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Loi visant à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Projet de loi visant à inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Revitaliser les centres-villes
Analyse des défaillances de l'État et du patriarcat dans la lutte contre les féminicides
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Favoriser la création et la reprise d'entreprises coopératives et participatives
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Création d'un bouclier réglementaire pour sécuriser les investissements
Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Motion de censure contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Renforcement de la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Restriction de la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcement de la prévention
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition visant à faciliter l'accès aux soins pour les ressortissants ultramarins en métropole
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Loi rendant obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles et engins personnels
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Mesures d'urgence et de prévention pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte
Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
Renforcement des mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels
Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
Loi visant à protéger les harkis et leurs descendants contre la haine et les discriminations
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France