Dossiers législatifs

Modernisation du système des titres-restaurant sur le modèle des chèques-vacances

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Autorisation d'absence annuelle pour la réalisation d'une mammographie de dépistage

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Encadrement des avantages des anciens présidents et premiers ministres

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Permettre aux ressortissants de l'UE d'être adjoints au maire

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Création d'un délit d'homicide routier pour lutter contre la violence sur la route

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Approbation des conventions judiciaires entre la France et le Panama

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Proposition de loi visant à limiter l'agencification de l'État

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.

La semaine de quatre jours

Harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine en Europe

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Renforcement du rôle des élus locaux dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Analyse des défaillances publiques face aux licenciements

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France