Dossiers législatifs

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

Mission d'information sur les congés parentaux

Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Pour améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Préserver le petit commerce de proximité

Loi sur la préservation de l'environnement nocturne

La préservation de l’environnement nocturne

Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Abrogation du titre de séjour pour soins

Abroger le titre de séjour pour soins

Organisation des élections en France

L’organisation des élections en France

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Exonération des apprentis de la CSG-CRDS

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France