Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
818 dossiers — page 30
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Technologies numériques clés »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022
Résolution pour inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Résolution sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I – Parlement européen
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'asile pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'agence européenne CEPOL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022
Décharge du budget 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 pour la gestion du trafic aérien européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exécutives
Décharge du budget 2022 de l'Agence spatiale européenne : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2022
Proposition de l'UE pour réorganiser le marché européen de l'électricité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Nouveaux règles européennes pour appliquer le RGPD dans les procédures
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
Proposition de directive européenne renforçant les sanctions contre la pollution maritime
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Réforme du règlement intérieur du Parlement pour appliquer la loi «Parlement 2024»
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
Proposition de règlement européen sur les conditions d'obtention du statut de réfugié ou de protection subsidiaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers