Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
818 dossiers — page 33
Proposition de règlement européen pour renforcer l'échange d'informations judiciaires sur les ressortissants de pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’inf
Nouveau règlement européen sur la gestion de l'asile et de la migration
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»]
Proposition de règlement européen sur le filtrage des ressortissants étrangers aux frontières extérieures de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817
Proposition de directive européenne sur l'information des consommateurs dans plusieurs secteurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques
Résolution pour réduire les délais de traitement des demandes d'accès aux documents publics
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Proposition de directive européenne sur la protection des dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
Résolution européenne pour la restitution des biens culturels roumains spoliés par la Russie
Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les entraves à l'aide
Résolution Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
Résolution du Parlement européen sur la situation environnementale répressive en Afghanistan
Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques au Venezuela
Résolution sur le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d’autres prisonniers politiques au Venezuela
Résolution européenne pour une aide spéciale à la Tunisie en 2023
Résolution sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023
Proposition de désignation annuelle de capitales européennes des enfants
Résolution sur la création d’une initiative européenne pour désigner chaque année des capitales européennes des enfants
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Japon sur le partenariat économique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Projet de décision du Conseil pour renforcer la coopération UE-Albanie en matière de gestion des frontières
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Bilan de la politique de cohésion européenne 2014-2020 : résultats et mise en œuvre
Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres
Modification de la directive européenne sur les données géographiques pour renforcer leur partage
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
Réforme des règles financières du budget de l'UE : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)
Proposition de réforme des règles européennes sur les dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
Résolution européenne sur le renforcement des relations UE-Arménie et la recherche de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
Résolution sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
Proposition de suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’arrêt de la plateforme européenne de RLL