Dossiers législatifs

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Renforcement de l'accès à l'AAH pour les Français établis hors de France

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Proposition de loi pour protéger les revenus des artistes auteurs

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi sur le mode de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

Instaurer une 'règle d'or' budgétaire dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

Prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Prolongement et renforcement de l'encadrement des loyers

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Renforcement de l'accessibilité et de la gouvernance des défibrillateurs automatisés

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Redressement de la justice

Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Proposition de loi pour encadrer la cabanisation par les acteurs locaux

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Proposition de loi pour intégrer l'art et la culture dans les espaces publics

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Proposition de loi pour protéger les mineurs contre les produits contenant de la nicotine

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs