Dossiers législatifs

Adaptation de la défense contre les incendies en zones rurales

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Renforcement de la protection des chevaux et modification de leur statut juridique

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Proposition de loi pour renforcer la filière cinématographique française

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Ratification d'une ordonnance pour adapter le droit français à un règlement européen sur les émissions industrielles

Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et création de mesures judiciaires de sûreté

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Encadrement des produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Proposition de loi constitutionnelle pour protéger la nature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Adhésion de la France au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Facilitation du recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi pour protéger les traditions de Noël

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement et leur contrôle

Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

Clarification du rôle des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion pour tenir compte du climat tropical

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Approbation de l'accord de partenariat entre l'UE et le Kirghizistan

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Encadrement du coliving et renforcement des pouvoirs des collectivités

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Amélioration de la prévention des risques liés aux bruits

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger