Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
757 dossiers — page 23
Indemnisation renforcée pour les victimes de prises d'otages
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Encadrement de l'implantation des centres de données en France
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Renforcement de la surveillance des individus condamnés pour infractions graves
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Renforcement du rôle des associations anti-discrimination pour aider les victimes LGBTQI+
Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification
Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Proposition de loi pour renforcer la concurrence et réguler l'économie outre-mer afin de lutter contre la vie chère
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Proposition de loi pour améliorer la proportionnalité des conseils municipaux dans les petites communes
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Droit à l'erreur pour les collectivités locales en matière de sécurité sociale
Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Amnistie des faits liés aux mouvements sociaux et syndicaux
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)