Dossiers législatifs

Amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Intégration des phénomènes atmosphériques exceptionnels au régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Interdiction du port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Encadrement du cumul de fonctions et rémunérations dans le secteur public et privé

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Création de polices territoriales

Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Proposition de loi sur la composition des conseils locaux de sécurité

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Création d'un fonds pour aider les communes à avancer les frais de police des immeubles

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Permettre aux petites communes d'annuler des achats en ligne

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour améliorer les moyens financiers des groupes d'élus dans les communautés d'agglomération

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Présomption d'utilisation des contenus culturels pour l'IA

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Établissement du parrainage républicain pour les candidats indépendants

Parrainage républicain

Garantir un maillage scolaire équilibré dans le premier degré

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Restriction des pouvoirs présidentiels et renforcement des pouvoirs du Premier ministre

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement