Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
754 dossiers — page 19
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Chypre pour la coopération en cas d'évacuations d'urgence au Moyen-Orient
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Approbation de l'accord multilatéral GloBE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Mission flash sur les transferts et extractions
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Loi protégeant la rémunération des agriculteurs
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale
Les fractures territoriales et la péréquation
Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Création d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs