Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Ratification de la convention des Nations unies sur la mer
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Interdiction progressive des plastiques à usage unique
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Loi sur l'effet boule de neige de la dette
L’effet boule de neige de la dette
Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Autorisation de l'échange automatique d'informations sur les crypto-actifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Refonte du Code des Postes et Communications Électroniques
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Ratification de l'ordonnance sur le point d'accès unique européen
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
L'avenir institutionnel de la Corse
Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires
L’arme du génie