Dossiers législatifs

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Autorisation de l'extradition entre la France et la Colombie

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Projet de loi de finances 2027 : budget de l'État pour l'année prochaine

Projet de loi de finances pour 2027

Ratification de l'ordonnance généralisant le compte financier unique pour les Français à l'étranger

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Ratification de l'ordonnance réformant le code pénitentiaire et ajustant d'autres codes

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes

Motion de censure contre le gouvernement

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

Loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La science dans la mêlée pour une nation sportive

Projet de loi sur la péréquation et la compensation des inégalités entre collectivités territoriales

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

Le bilan du plan « Osez l’export »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ratification de l'accord de protection des investissements UE-Vietnam

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.

La semaine de quatre jours

Le vol spatial habité

Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif

L'hydrogène natif

Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales

L'autonomie financière des collectivités territoriales