Dossiers législatifs

Création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles incestueuses

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Allocution du Président d'âge

Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles

Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Intégration des neurosciences dans l'éducation

Les neurosciences dans l'éducation

L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Recueil d'auditions sur l'économie de guerre

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026

La science dans la mêlée pour une nation sportive

Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Approbation de l'accord de partenariat entre l'UE et le Kirghizistan

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Ratification de l'accord de protection des investissements UE-Vietnam

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions

Les transfèrements et extractions

Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Renforcement de la politique de la ville et de son financement

Le futur de la politique de la ville et son financement