Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
754 dossiers — page 33
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Mise en place d'une convention d'extradition avec le Cambodge
Convention d'extradition avec le Cambodge
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Autorisation de l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Relance et décentralisation du secteur du logement
La relance et la décentralisation du logement
Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
La guerre économique
Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Bilan de la réforme de la police nationale
Renforcement de l'enseignement du français dans le monde
L'avenir de la francophonie
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France