Dossiers législatifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

Approbation des comptes de l'année 2023

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France

L’avenir des commerces de proximité

Évaluation du programme Action cœur de ville

L’évaluation du programme Action cœur de ville

Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Évaluation de la décarbonation des transports terrestres

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Amélioration de la transparence financière et procédurale au Parlement

La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste