Dossiers législatifs

Renforcement des relations UE-Chine

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

Réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Simplification des normes pour les collectivités territoriales

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Lutte contre la pauvreté infantile

La pauvreté infantile

Projet de loi de finances pour l'année 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER mobiles et fixes

L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

Projet de loi sur le logement et l'hébergement des militaires en France

Le logement et l’hébergement des militaires

Création d'une commission d'enquête sur la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Titre insuffisant pour générer un résumé législatif

Les protéines et l'alimentation

Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire

Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré